Règlement (CEE) 465/79 du 8 mars 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chambres à air et pneumatiques (neufs ou usagés) des types utilisés pour vélocipèdes, etc

Version12 mars 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 mars 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	8 mars 1979
Date de publication au JOUE :	9 mars 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 465/79 de la Commission, du 8 mars 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chambres à air et pneumatiques (neufs ou usagés) des types utilisés pour vélocipèdes, etc., de la position tarifaire ex 40.11, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 12 mars 1979 • À jour

Règlement (CEE) 465/79 du 8 mars 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chambres à air et pneumatiques (neufs ou usagés) des types utilisés pour vélocipèdes, etcAbrogé

Sur le règlement :

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