Règlement (CEE) 2460/89 du 10 août 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie de la catégorie de produits n° 10 (numéro d'ordre 40
Règlement (CEE) 2460/89 du 10 août 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie de la catégorie de produits n° 10 (numéro d'ordre 40Abrogé
Version14 août 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2460/89 de la Commission du 10 août 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie de la catégorie de produits n° 10 (numéro d'ordre 40.0100), aux articles d'ameublement autres qu'en bonneterie de la catégorie de produits n° 40 (numéro d'ordre 40.0400) et aux vêtements autres qu'en bonneterie de la catégorie de produits n° 161 (numéro d'ordre 42.1610), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil |
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Version du 14 août 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4259/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: