Règlement (CEE) 743/77 du 5 avril 1977 établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à la République de l'Inde
Règlement (CEE) 743/77 du 5 avril 1977 établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à la République de l'IndeAbrogé
Version11 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 743/77 du Conseil, du 5 avril 1977, établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à la République de l'Inde |
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