Règlement (CE) 1152/94 du 20 mai 1994
Règlement (CE) 1152/94 du 20 mai 1994Abrogé
Version24 mai 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1152/94 de la Commission du 20 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 886/87 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations de pommes de table |
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Version du 24 mai 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3669/93 (2), et notamment son article 38 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: