Règlement (CE) 2507/97 du 15 décembre 1997
Règlement (CE) 2507/97 du 15 décembre 1997Abrogé
Version17 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2507/97 de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) no 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention |
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Version du 17 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: