RÈGLEMENT (CE) 862/97 du 14 mai 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96
RÈGLEMENT (CE) 862/97 du 14 mai 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96
Version15 mai 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 862/97 DE LA COMMISSION du 14 mai 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96 |
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