Règlement (CE) 1587/2006 du 23 octobre 2006
Règlement (CE) 1587/2006 du 23 octobre 2006
Version25 octobre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1587/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie |
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Texte du document
Version du 25 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie (1), et notamment son article 8, paragraphe a),
considérant ce qui suit: