Règlement (CEE) 1675/77 du 19 juillet 1977
Règlement (CEE) 1675/77 du 19 juillet 1977Abrogé
Version30 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1675/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1931/76 en ce qui concerne les modalités de paiement relatives aux opérations de distillation de vins |
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Version du 30 juillet 1977 • À jour
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