Règlement (CEE) 1474/76 du 24 juin 1976 concernant l' adaptation des subventions accordées au titre du règlement (CEE) n° 3062/74
Règlement (CEE) 1474/76 du 24 juin 1976 concernant l' adaptation des subventions accordées au titre du règlement (CEE) n° 3062/74
Version1 juillet 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1474/76 de la Commission, du 24 juin 1976, concernant l' adaptation des subventions accordées au titre du règlement (CEE) n° 3062/74 |
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3330/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 832/76 [2], et notamment son article 17 paragraphe 5 et son article 19 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :