Règlement (CEE) 2610/77 du 28 novembre 1977 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte
Règlement (CEE) 2610/77 du 28 novembre 1977 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte
Version30 novembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2610/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte. |
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Version du 30 novembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée [1],
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: