Règlement (CEE) 132/86 du 23 janvier 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires du Maroc
Règlement (CEE) 132/86 du 23 janvier 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires du Maroc
Version24 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 132/86 de la Commission, du 23 janvier 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires du Maroc |
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Version du 24 janvier 1986 • À jour
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