Règlement (CEE) 2731/89 du 8 septembre 1989
Règlement (CEE) 2731/89 du 8 septembre 1989Abrogé
Version9 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2731/89 de la Commission du 8 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1244/82 portant modalités d'application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 573/89 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: