Règlement (CE) 932/98 du 30 avril 1998 fixant les taux de conversion agricoles
Règlement (CE) 932/98 du 30 avril 1998 fixant les taux de conversion agricoles
Version3 mai 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 932/98 de la Commission du 30 avril 1998 fixant les taux de conversion agricoles |
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Version du 3 mai 1998 • À jour
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