Règlement (CEE) 1561/84 du 5 juin 1984
Règlement (CEE) 1561/84 du 5 juin 1984Abrogé
Version7 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1561/84 de la Commission du 5 juin 1984 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2143/81 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4, son article 5 paragraphe 5 et son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: