Règlement (CEE) 2793/79 du 10 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire pour le beurre de cacao et d' un contingent tarifaire pour le café soluble, originaires des pays en voie de développementAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2793/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire pour le beurre de cacao et d' un contingent tarifaire pour le café soluble, originaires des pays en voie de développement |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,
CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE , DANS LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES , CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 6 DE LA DECLARATION DE TOKYO , LA COMMUNAUTE A REAFFIRME QUE , POUR LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES , CHAQUE FOIS QUE CELA EST POSSIBLE , UN TRAITEMENT SPECIAL DEVRAIT ETRE PREVU EN LEUR FAVEUR ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , POUR LE BEURRE DE CACAO ET POUR LE CAFE SOLUBLE , ORIGINAIRES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES FIGURANT SUR LA LISTE ETABLIE PAR LA RESOLUTION DES NATIONS UNIES 3487 ( XXX ) DU 12 DECEMBRE 1975 , QUE LA COMMUNAUTE SUSPENDE TOTALEMENT LES DROITS DE DOUANE DANS LES LIMITES DES DEUX CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES PRECITES ;
( EN TONNES )
BEURRE DE CACAO CAFE SOLUBLE
ALLEMAGNE ( RF ) 720 810
BENELUX 10 935 1 395
FRANCE 90 225
ITALIE 45 45
DANEMARK 45 45
IRLANDE 45 45
ROYAUME-UNI 7 560 14 310
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :