Règlement (CEE) 2662/85 du 20 septembre 1985
Règlement (CEE) 2662/85 du 20 septembre 1985Abrogé
Version21 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2662/85 de la Commission du 20 septembre 1985 soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitatives |
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Texte du document
Version du 21 septembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1842/71 du Conseil (1), et notamment son article 1er,
après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 3 de ce même règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: