Règlement (CE) 169/2008 du 25 février 2008
Règlement (CE) 169/2008 du 25 février 2008
Version27 février 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 169/2008 de la Commission du 25 février 2008 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche et obligations d’enregistrement pour l’année 2008, conformément au règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 février 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) no 779/97 (1), et notamment son article 29, paragraphe 2,
vu les rapports présentés par le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Allemagne, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Suède,
vu l’avis rendu par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP),
considérant ce qui suit: