Règlement (CEE) 2197/82 du 6 août 1982 relatif à la prolongation du stockage, au
Règlement (CEE) 2197/82 du 6 août 1982 relatif à la prolongation du stockage, auAbrogé
Version10 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2197/82 de la Commission, du 6 août 1982, relatif à la prolongation du stockage, au-delà de la fin de la campagne 1981/1982, de certaines quantités de raisins secs et de figues sèches détenues par les organismes stockeurs grecs |
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Version du 10 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2194/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches (1), modifié par le règlement (CEE) no 2101/82 (2), et notamment son article 10, paragraphe 1 et son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: