Règlement (CEE) 668/79 du 4 avril 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bâches, voiles d' embarcations, stores d' extérieur, tentes et articles de campement, de la position 62
Règlement (CEE) 668/79 du 4 avril 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bâches, voiles d' embarcations, stores d' extérieur, tentes et articles de campement, de la position 62Abrogé
Version8 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 668/79 de la Commission, du 4 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bâches, voiles d' embarcations, stores d' extérieur, tentes et articles de campement, de la position 62.04 du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil |
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Version du 8 avril 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3157/78 DU CONSEIL , DU 29 DECEMBRE 1978 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES , ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :