Règlement (CEE) 4146/88 du 23 décembre 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Haut
Règlement (CEE) 4146/88 du 23 décembre 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au HautAbrogé
Version31 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4146/88 de la Commission du 23 décembre 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 31 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :