Rectificatif au règlement (CEE) n 2903/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 591/79 prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour les huiles d'olive pour la fabrication de certaines conserves (JO n L 280 du 29.9.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2903/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 591/79 prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour les huiles d'olive pour la fabrication de certaines conserves (JO n L 280 du 29.9.1989)
Version16 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2903/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 591/79 prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour les huiles d'olive pour la fabrication de certaines conserves (JO n L 280 du 29.9.1989) |
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