Règlement (CEE) 3300/80 du 18 décembre 1980 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines congelées destinées à être exportées en Pologne
Règlement (CEE) 3300/80 du 18 décembre 1980 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines congelées destinées à être exportées en Pologne
Version19 décembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3300/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines congelées destinées à être exportées en Pologne |
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