Règlement (CE) n o 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Abrogé
Version27 juillet 2006
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Version15 novembre 2012
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Version4 décembre 2012
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Version23 décembre 2016
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Version5 octobre 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-395/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, EP et GM contre Corendon Airlines Turistik Hava Tasimacilik A.S, 23 septembre 2021
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[…] Le règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission, du 4 juillet 2006, définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen ( 3 ) prévoit, à son article 2, paragraphe 2 :
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Version du 5 octobre 2023 • À jour
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