Règlement (CEE) 1286/80 du 23 mai 1980 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 1286/80 du 23 mai 1980 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version19 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1286/80 de la Commission, du 23 mai 1980, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 04.02 A II du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
// //
MATIERE SECHE // MATIERES GRASSES DU LAIT // CENDRES // LACTOSE // PROTEINES ( * ) ( N FOIS 6,38 ) //
//
95,4 % // 1,5 % // 6,6 % // 8,5 % // 74,7 % //
( * ) CASEINE , ESSENTIELLEMENT .
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :