Règlement d’exécution (UE) 2020/1578 du 29 octobre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1578 du 29 octobre 2020
Version31 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1578 du Conseil du 29 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi |
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Texte du document
Version du 31 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi (1), et notamment son article 13, paragraphe 4,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: