Règlement (CEE) 2459/89 du 9 août 1989 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 2459/89 du 9 août 1989 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la CroixAbrogé
Version12 août 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2459/89 de la Commission du 9 août 1989 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 12 août 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :