Règlement (CEE) 2108/76 du 26 août 1976 concernant la constatation des cours et l' établissement des prix moyens et des prix moyens pondérés pour les vins de table
Règlement (CEE) 2108/76 du 26 août 1976 concernant la constatation des cours et l' établissement des prix moyens et des prix moyens pondérés pour les vins de tableAbrogé
Version1 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2108/76 de la Commission, du 26 août 1976, concernant la constatation des cours et l' établissement des prix moyens et des prix moyens pondérés pour les vins de table |
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Version du 1 septembre 1976 • À jour
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