Règlement (CEE) 1469/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne d' élevage 1986/1987, le montant de l' aide pour les vers à soie
Règlement (CEE) 1469/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne d' élevage 1986/1987, le montant de l' aide pour les vers à soieAbrogé
Version24 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1469/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne d' élevage 1986/1987, le montant de l' aide pour les vers à soie |
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