Règlement (UE) 744/2012 du 16 août 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, le fluor, le plomb, le mercure, l’endosulfan, les dioxines, Ambrosia spp

Version6 septembre 2012

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	6 septembre 2012

Sur le règlement :

Date de signature :	16 août 2012
Date de publication au JOUE :	17 août 2012
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 744/2012 de la Commission du 16 août 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, le fluor, le plomb, le mercure, l’endosulfan, les dioxines, Ambrosia spp., le diclazuril et le lasalocide A sodium et les seuils d’intervention pour les dioxines Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 6 septembre 2012 • À jour

Règlement (UE) 744/2012 du 16 août 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, le fluor, le plomb, le mercure, l’endosulfan, les dioxines, Ambrosia spp

Sur le règlement :

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