Règlement (UE) 2020/2132 du 17 décembre 2020
Règlement (UE) 2020/2132 du 17 décembre 2020Abrogé
Version19 décembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/2132 du Conseil du 17 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le tacaud norvégien en 2020 |
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Version du 19 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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