Règlement (CEE) 1975/82 du 19 juillet 1982 concernant l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce
Règlement (CEE) 1975/82 du 19 juillet 1982 concernant l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce
Version25 juillet 1982
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Version1 avril 1985
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Version1 janvier 1986
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Version27 octobre 1987
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Version28 juin 1988
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Version31 décembre 1988
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Version8 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1975/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, concernant l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce |
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Texte du document
Version du 8 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis de l'Assemblée ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER
Mesures visant à accélérer le développement agricole dans certaines régions de la Grèce