Règlement (CEE) 3328/91 du 14 novembre 1991 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 3328/91 du 14 novembre 1991 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version15 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3328/91 de la Commission, du 14 novembre 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 15 novembre 1991 • À jour
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