Règlement (CEE) 3560/84 du 11 décembre 1984 concernant les annexes III et VII du règlement (CEE) n° 2072/84 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 3560/84 du 11 décembre 1984 concernant les annexes III et VII du règlement (CEE) n° 2072/84 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version22 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3560/84 de la Commission du 11 décembre 1984 concernant les annexes III et VII du règlement (CEE) n° 2072/84 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 22 décembre 1984 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2072/84 DU CONSEIL , DU 29 JUIN 1984 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 ET SON ANNEXE VII ARTICLE 1ER ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :