Règlement d’exécution (UE) 2020/1387 du 2 octobre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Règlement d’exécution (UE) 2020/1387 du 2 octobre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Version2 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1387 du Conseil du 2 octobre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Renforcement des sanctions économiques à l’encontre de la Biélorussie
www.hugheshubbard.com · 16 novembre 2020
Texte du document
Version du 2 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: