Règlement (CE) 1118/96 du 21 juin 1996
Règlement (CE) 1118/96 du 21 juin 1996
Version29 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1118/96 de la Commission du 21 juin 1996 déterminant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés |
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Version du 29 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 603/95 du Conseil, du 21 février 1995, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1347/95 (2), et notamment son article 18,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: