Règlement (CEE) 1163/85 du 3 mai 1985 portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur des viandes ovine et caprine
Règlement (CEE) 1163/85 du 3 mai 1985 portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur des viandes ovine et caprineAbrogé
Version6 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1163/85 du Conseil du 3 mai 1985 portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 6 mai 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 871/84 (2), et notamment son article 3 paragraphes 3 et 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: