RÈGLEMENT (CEE) 1118/91 du 23 avril 1991 modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
RÈGLEMENT (CEE) 1118/91 du 23 avril 1991 modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiersAbrogé
Version4 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1118/91 DE LA COMMISSION du 23 avril 1991 modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers # |
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