Rectificatif au règlement (CE) n° 1325/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 1600/1999 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement (JO L 194 du 23.7.2002)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1325/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 1600/1999 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement (JO L 194 du 23.7.2002)
Version29 août 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 août 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 août 2002 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1325/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 1600/1999 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement (JO L 194 du 23.7.2002) |
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