Règlement (UE) 2023/1316 du 23 juin 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (UE) 2023/1316 du 23 juin 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du PortugalAbrogé
Version30 juin 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1316 de la Commission du 23 juin 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal |
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Version du 30 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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