Règlement (CEE) 1785/71 du 13 août 1971 fixant, en vue de l' application du régime des titres d' importation pour les concentrés de tomates, le pourcentage applicable à la quantité de référence
Règlement (CEE) 1785/71 du 13 août 1971 fixant, en vue de l' application du régime des titres d' importation pour les concentrés de tomates, le pourcentage applicable à la quantité de référenceAbrogé
Version16 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1785/71 de la Commission, du 13 août 1971, fixant, en vue de l' application du régime des titres d' importation pour les concentrés de tomates, le pourcentage applicable à la quantité de référence |
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Version du 16 août 1971 • À jour
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