Règlement (CEE) 3001/73 du 5 novembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 53
Règlement (CEE) 3001/73 du 5 novembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 53Abrogé
Version9 novembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3001/73 de la Commission, du 5 novembre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 53.07, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2766/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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