Règlement (CEE) 1984/92 du 16 juillet 1992 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d' origine communautaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1984/92 de la Commission, du 16 juillet 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d' origine communautaire |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), et notamment son article 10,
- pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (5),
- pour les autres monnaies, un taux de conversion basé sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal officiel des Communautés européennes, série C, au cours d'une période déterminée et affecté du facteur cité au tiret précédent;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: