Règlement (CE) 586/1999 du 18 mars 1999
Règlement (CE) 586/1999 du 18 mars 1999Abrogé
Version22 mars 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 586/1999 de la Commission du 18 mars 1999 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1045/98 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation |
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Version du 22 mars 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1045/98 de la Commission, du 19 mai 1998, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999) (1), et notamment son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: