Règlement (CEE) 1832/83 du 30 juin 1983 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 1832/83 du 30 juin 1983 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version7 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1832/83 de la Commission du 30 juin 1983 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 7 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1600/83 ( 2 ) ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :