Règlement (CEE) 2825/89 du 20 septembre 1989 portant décision de ne pas donner suite à la vingt et unième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 999/89
Règlement (CEE) 2825/89 du 20 septembre 1989 portant décision de ne pas donner suite à la vingt et unième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 999/89
Version21 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2825/89 de la Commission, du 20 septembre 1989, portant décision de ne pas donner suite à la vingt et unième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 999/89 |
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