Règlement (CE) 485/2007 du 30 avril 2007 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté en 2006
Règlement (CE) 485/2007 du 30 avril 2007 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté en 2006Abrogé
Version4 mai 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 485/2007 de la Commission du 30 avril 2007 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté en 2006 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 mai 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), et notamment son article 12, paragraphe 6, premier alinéa,
considérant ce qui suit: