Règlement (CEE) 1348/85 du 23 mai 1985 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention français et irlandais, et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 1348/85 du 23 mai 1985 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention français et irlandais, et destinées à être exportées
Version24 mai 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1348/85 de la Commission, du 23 mai 1985, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention français et irlandais, et destinées à être exportées |
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