Règlement (CE) 680/2009 du 27 juillet 2009
Règlement (CE) 680/2009 du 27 juillet 2009
Version1 juillet 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 680/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n o 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran |
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Texte du document
Version du 1 juillet 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,
vu la position commune 2008/652/PESC du Conseil du 7 août 2008 modifiant la position commune 2007/140/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (1),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: