Règlement (CEE) 3418/88 du 28 octobre 1988 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation de certains produits vitiAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3418/88 de la Commission du 28 octobre 1988 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87 DU CONSEIL, DU 16 MARS 1987, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2964/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 54 PARAGRAPHE 8,
_ DE L'ARTICLE 20 PARAGRAPHE 4 DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ET L'ALGERIE ( 7 ), TEL QUE MODIFIE PAR LE PROTOCOLE ADDITIONNEL DU 25 JUIN 1987 ( 8 ),
_ DE L'ARTICLE 21 PARAGRAPHE 1 DU PROTOCOLE, DU 19 OCTOBRE 1987, DEFINISSANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE LA MISE EN OEUVRE DE LA SECONDE ETAPE DE L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ET CHYPRE ( 9 ),
_ DE L'ARTICLE 20 PARAGRAPHE 4 DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA TUNISIE ( 10 ), TEL QUE MODIFIE PAR LE PROTOCOLE ADDITIONNEL DU 26 MAI 1987 ( 11 ),
ET
_ DE L'ARTICLE 22 PARAGRAPHE 6 DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA YOUGOSLAVIE ( 12 ), TEL QUE MODIFIE PAR LE PROTOCOLE ADDITIONNEL DU 10 DECEMBRE 1987 ETABLISSANT UN NOUVEAU REGIME COMMERCIAL ( 13 ),
DES PRIX DE REFERENCE REDUITS SONT FIXES, A L'INTERIEUR DES CONTINGENTS QUANTITATIFS ANNUELS ET SELON UN RYTHME DETERMINE, POUR CERTAINS VINS ORIGINAIRES DESDITS PAYS PRESENTES DANS DES RECIPIENTS N'EXCEDANT PAS DEUX LITRES;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :