Règlement (CE) 545/2006 du 31 mars 2006
Règlement (CE) 545/2006 du 31 mars 2006
Version21 avril 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 545/2006 de la Commission du 31 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1464/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation du Monteban , additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 avril 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: